Introduction
Le système de production agricole et alimentaire actuel, industriel, à forte intensité d’intrants et fondé sur la monoculture, aggrave le changement climatique et nuit aux communautés et à l’environnement. Les mouvements sociaux dénoncent depuis longtemps ce modèle de production alimentaire destructeur.
Les droits environnementaux sont directement liés au droit humain à une alimentation et à une nutrition adéquates (RtFN), étant donné les liens entre la nourriture, la terre, les territoires et un environnement sain. L’aggravation de la crise écologique mondiale met en évidence l’importance des sols fertiles, de l’eau propre, des stocks de poissons sauvages, des forêts et des pollinisateurs pour la réalisation du droit à l’alimentation et à la nutrition des générations actuelles et futures. Le terme « droits environnementaux » fait référence à l’interaction entre les droits humains et l’environnement. Le droit international de l’environnement a rapidement évolué depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain qui s’est tenue à Stockholm en 1972. Depuis lors, les États ont élaboré un grand nombre d’accords multilatéraux sur l’environnement (AME), réformé leurs constitutions pour reconnaître le droit à un environnement sain et commencé à mettre en place des cadres et des institutions de réglementation environnementale. Depuis le Sommet de la Terre de 1992, les efforts visant à intégrer ces deux domaines du droit et de la politique ont été décrits comme « l’écologisation des droits humains ». Ce processus vise à clarifier les dimensions environnementales des droits humains protégés.
Obligations des États
Le RTFN est essentiel à la réalisation de la justice sociale, environnementale et climatique. La durabilité est un élément clé du contenu normatif du RtFN.[35] Cela ouvre la voie à un examen des impacts environnementaux qui affectent la durabilité et la capacité des communautés et des individus à jouir effectivement du RtFN. L’interrelation entre les droits environnementaux et le RtFN s’étend de plus en plus et comprend, par exemple : les impact des pesticides hautement dangereux et les systèmes alimentaires industriels, les organismes génétiquement modifiés (OGM) et la diversité biologique, les semences et les connaissances traditionnelles, les déchets dangereux et les sols, le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l’utilisation des terres, la pêche artisanale et la conservation, les forêts et la séquestration du carbone.
En vertu de leurs obligations en matière de RtFN, les États doivent respecter les droits des peuples autochtones et des autres petit∙e∙s producteur∙rice∙s alimentaires, nottament des pêcheur∙euse∙s et des éleveur∙euse∙s traditionnel∙le∙s à leurs terres ancestrales, à leurs ressources naturelles et à leur utilisation traditionnelle des terres. En ce sens, toutes les communautés potentiellement affectées doivent être impliquées dans toutes les étapes des processus de prise de décision de manière de manière significative, et leur droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLPI) doit être garanti lorsque des projets ou des politiques susceptibles d’avoir des effets néfastes sur l’environnement sont planifiés. La protection des petit∙e∙s producteur∙rice∙s alimentaires, des pêcheur∙euse∙s traditionnel∙le∙s et des éleveur∙euse∙s qui gèrent et utilisent les écosystèmes de manière durable contre l’accaparement des ressources naturelles et la destruction de l’environnement est essentielle pour promouvoir une alimentation diversifiée, fraîche et saine.
Les cadres législatifs des États devraient adhérer au principe de précaution et inclure des mesures de prévention et d’atténuation des dommages environnementaux. Les États devraient par exemple mettre en place des mesures et des réglementations pour prévenir et atténuer la pollution de l’eau et de l’air, pour limiter l’accumulation de contaminants et pour réglementer strictement l’utilisation des produits agrochimiques, notamment en interdisant le commerce, la distribution et l’utilisation de pesticides très dangereux. Des systèmes efficaces de gestion des risques ainsi que des mécanismes de surveillance de l’environnement doivent être mis en place pour prévenir les dommages environnementaux et les atteintes à la santé dans l’ensemble des systèmes alimentaires.
Les obligations des États relatives au RtFN en matière environnementale leur imposent également d’aligner leurs politiques financières, d’investissement, économiques, de développement et autres sur la protection de l’environnement. Les obligations extraterritoriales des États revêtent une importance particulière dans ce contexte, car nombre de ces politiques peuvent avoir des répercussions sur les droits environnementaux à l’étranger.
Il est vital de donner accès aux recours judiciaires, ainsi qu’à la réparation, qui comprend l’indemnisation, la restitution et la restauration pour les personnes et les communautés touchées par les dommages environnementaux. Ces mécanismes de recours doivent également être mis à la disposition des communautés affectées d’autres pays.
Enfin, les États doivent garantir un environnement sûr et favorable aux personnes et aux organisations qui promeuvent et défendent les droits humains en matière d’environnement.
Où trouver des réponses
Des informations pertinentes peuvent être trouvées dans divers endroits, dont les suivants :
- Agence gouvernementale ou ministère de l’environnement : Ces institutions peuvent disposer de systèmes d’information publics, publier des rapports et des communiqués de presse, ainsi que d’autres sources d’information.
- Lois, règlements et jurisprudence : Les bases de données nationales et internationales peuvent aider à établir des informations de base sur les exigences légales.
- Codes de conduite et rapports des entreprises : Ces instruments peuvent inclure des informations sur les questions de santé au travail.
- Registres des émissions et des transferts de polluants : Ces instruments peuvent aider à accéder aux données sur la pollution.
- Entretiens avec des membres de la communauté et des travailleur∙euse∙s, y compris des entretiens spécifiques avec des femmes ou d’autres groupes victimes de discrimination : Cette méthodologie peut aider à amplifier les voix et les témoignages de la communauté, ainsi qu’à établir ou même à découvrir des faits.
- Entretiens avec la presse et contacts avec les journalistes : Les journalistes spécialisé∙e∙s peuvent disposer d’une mine d’informations sur la situation des droits environnementaux dans une région ou un lieu spécifique.
- Sources académiques (universitaires effectuant des recherches participatives sur le sujet)
- Institutions communautaires traditionnelles telles que les groupes de mères, les groupes religieux, les groupes d’agriculteur∙rice∙s, etc.
